Conduire ou accompagner un élève conducteur, après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.
- DEPISTAGE
Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d'absorption
de substances classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :
dans un
homicide involontaire ;
dans un accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs
raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir
fait usage de produits stupéfiants.
Ce dépistage peut également intervenir :
en cas d'accident matériel de la circulation;
lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code
de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est
rendu coupable d'une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité
ou du casque ;
lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner
que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
- SANCTIONS ENCOURUES
Peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.
Perte de six points du permis de conduire.
Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
Attention, le tribunal peut infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.
Toxicotest - tests de dépistage urinaires et salivaires de drogues et stupéfiants (www.toxicotest.com)
